Recenser, comprendre et planifier l’accueil du jeune enfant d’un territoire

Depuis le 1er janvier 2025, les communes sont autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant (loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, article L. 214-1-3 du Code de l’action sociale et des familles). Toutes doivent recenser les besoins des familles et l’offre d’accueil, informer et accompagner les familles ; au-delà de 3 500 habitants, elles doivent aussi planifier le développement de l’offre et soutenir sa qualité.

L’État compense ces nouvelles charges. À compter de 2027, la loi n° 2026-442 du 4 juin 2026 étend cette compensation aux communes de moins de 3 500 habitants qui exercent les quatre compétences et aux intercommunalités qui les exercent.

CARTES Territoires propose aux collectivités une étude sociologique de leur politique d’accueil du jeune enfant : un portrait de l’offre et des besoins, une enquête auprès des familles et des professionnels, puis un plan d’action prêt à être présenté aux élus. Sa méthode repose sur l’enquête de terrain, et non sur la seule compilation de chiffres.

Une étude en trois temps

Le portrait du territoire. L’étude commence par un cadrage avec l’élu référent et les services. Les données de l’Insee, de la Caf, de la protection maternelle et infantile (PMI) et du relais petite enfance décrivent ensuite les familles, les naissances, l’offre d’accueil individuel et collectif et la scolarisation dès deux ans. Les diagnostics existants, notamment celui de la convention territoriale globale, servent de socles et de références.
L’enquête auprès des familles et des professionnels. La création, la diffusion et le traitement d'un questionnaire construit sur mesure permettent de recueillir les besoins des parents et des futurs parents. Des entretiens semi-directifs permettent de donner sens aux données recueillies par questionnaires. Ils sont menés avec des parents, des assistantes maternelles, les équipes des crèches et du relais, l’école maternelle, et, si besoin, la PMI et la Caf.

3. Le diagnostic, le plan d’action et la restitution. Le rapport identifie les besoins couverts et non couverts et se conclut par cinq à huit fiches actions, classées selon les quatre compétences de l’autorité organisatrice. Chaque fiche précise l’objectif, le porteur, les partenaires, le calendrier, le coût estimé et un indicateur. Les résultats sont présentés au comité de pilotage, puis au conseil municipal ou communautaire, si possible avant le vote du budget. La collectivité reçoit le rapport, une synthèse de deux pages pour les élus et la base anonymisée de l’enquête.

Pour qui ?

Les communes de 3 500 à 10 000 habitants, qui doivent recenser les besoins, planifier le développement de l’offre et soutenir sa qualité.
Les communes de plus de 10 000 habitants, pour le diagnostic de leur schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil (décret n° 2025-253 du 20 mars 2025). Une convention territoriale globale peut en tenir lieu.
Les intercommunalités et les syndicats mixtes auxquels les communes ont transféré tout ou partie de ces compétences. Les seuils s’apprécient alors sur la population totale des communes concernées.
Les CCAS et les CIAS, pour le volet petite enfance de l’analyse des besoins sociaux, attendue dans l’année qui suit les élections municipales.

Tarifs

Diagnostic communal : 9 100 €, pour neuf jours de travail répartis sur deux à trois mois. Tarif variable en fonction des spécificités de la commune.
Diagnostic intercommunal et étude ciblée : sur devis, selon le nombre de communes et les questions retenues.

L’étude est facturée par acomptes, au fil de son avancement, via Chorus Pro. Sous le seuil de 60 000 € HT, la collectivité peut la commander sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans le respect des principes de la commande publique (article R. 2122-8 du Code de la commande publique). Lorsqu’elle s’inscrit dans le diagnostic d’une convention territoriale globale, elle peut être cofinancée par la Caf, selon les modalités propres à chaque caisse.

Frais de déplacement en sus selon localisation.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.